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Immobilier au Sénégal : Comment enregistrer un contrat de location

CATEROGIE : Documentation, Immobilier Sénégal, Ressources immobilières
Immobilier au Sénégal : Comment enregistrer un contrat de location

Immobilier au Sénégal : Comment enregistrer un contrat de location

Place de l’enregistrement d’un contrat de location d’un bien immobilier au Sénégal.

Selon la législation immmobilière du Sénégal, tout contrat delocation d’un bien immobilier au Sénégal doit faire, dans le mois qui suit la signature de l’acte, l’objet d’un enregistrement auprès du bureau du recouvrement du centre des services fiscaux territorialement compétent.

La démarche à suivre est indiquée dans le site de l’ADIE accessible par ce lien http://www.demarches.gouv.sn/ressource.php?id_esp=1&th=&ss_th=&id_dem=529

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