DORGOO.SN
  • Promoteur immobilier
    • Programme immobilier
    • Projet immobilier
  • Ressources immobilières
    • Documentation
    • Législation
    • Les sites web
    • Liens Utiles
  • Services Immobiliers
    • Agence Immobilière Sénégal
    • assurance immobilière Sénégal
    • Courtier immobilier au Sénégal
    • Crédits immobiliers Sénégal
    • Experts et Evaluateurs Immobiliers
    • Géomètre experts
    • Notaire immobilier
samedi, septembre 23, 2023
  • Accueil
  • A propos
  • Consulter les annonces
  • Blog
    • Automobile
    • Immobilier
    • Bonnes Affaires
    • Meubles
    • Emploi
    • Mode & Beauté
    • Lu pour vous
    • Petites Annonces Sénégal
  • Le journal
  • Faqs
    • Conditions d’utilisation
    • Conseils sécuritaires
    • Où est mon annonce?
    • Politique de confidentialité
    • Règles de diffusion
  • Echange de lien
  • Contact
Aucune Réponse
Afficher toutes les réponses
  • Accueil
  • A propos
  • Consulter les annonces
  • Blog
    • Automobile
    • Immobilier
    • Bonnes Affaires
    • Meubles
    • Emploi
    • Mode & Beauté
    • Lu pour vous
    • Petites Annonces Sénégal
  • Le journal
  • Faqs
    • Conditions d’utilisation
    • Conseils sécuritaires
    • Où est mon annonce?
    • Politique de confidentialité
    • Règles de diffusion
  • Echange de lien
  • Contact
Aucune Réponse
Afficher toutes les réponses
DORGOO.SN
Aucune Réponse
Afficher toutes les réponses
Accueil Immobilier Sénégal

L’économie collaborative, ce casse-tête fiscalL’économie collaborative, ce casse-tête fiscal

CATEROGIE : Immobilier Sénégal
L’économie collaborative, ce casse-tête fiscalL’économie collaborative, ce casse-tête fiscal

L’essor des échanges entre particuliers commence à inquiéter l’administration fiscale. Si les revenus de l’économie collaborative sont bel et bien imposables, rares sont les contribuables qui les déclarent. Et les transactions échappent largement à la TVA.

Dans une France en crise, l’économie collaborative a prospéré à grande vitesse. Vous louez à votre voisin sa voiture, sa tondeuse, ou bien un espace de stockage dans son garage. Vous financez l’entreprise d’un ami par une plate-forme de prêts entre particuliers. En voyage, vous ne logez plus à l’hôtel mais dans un appartement loué sur Airbnb. Les travailleurs précaires y trouvent le moyen d’arrondir leurs fins de mois, les consommateurs défiants, un mode de consommation plus conforme à leurs valeurs. Encore pionniers il y a quelques années, ces usages progressent à une telle vitesse qu’ils inquiètent non seulement les secteurs menacés d’« ubérisation » mais aussi l’administration fiscale. Si les revenus de l’économie collaborative sont bel et bien imposables, rares sont les contribuables qui les déclarent, souvent par méconnaissance des règles. Et les transactions échappent largement à la TVA. « L’administration fiscale apparaît bien démunie face à cette croissance des échanges entre particuliers », résumait un rapport du Sénat en septembre. Quel est le manque à gagner pour les finances publiques ? Difficile à estimer, mais ­certains chiffres parlent d’eux-mêmes : le site Airbnb compte 150.000 annonces en France, l’application de covoiturage BlaBlaCar affiche 8 millions de membres et 5 millions de visiteurs se rendent chaque jour sur Leboncoin.

Compte tenu des enjeux, le sujet s’est naturellement invité dans le débat sur la loi de finances à l’automne. En deuxième lecture, le gouvernement s’est appuyé sur une disposition votée au Sénat pour imposer aux plates-formes l’obligation d’informer les utilisateurs sur les conditions de fiscalisation et le montant annuel de leurs revenus à déclarer. Sur ce sujet, les hauts fonctionnaires de Bercy marchent sur des œufs. Pas question de freiner un secteur en pleine expansion, et qui peut apporter des revenus d’appoint à des travailleurs précaires. D’autant qu’un cadre trop ­contraignant risquerait de faire fuir les utilisateurs vers des plates-formes qui ne jouent pas le jeu. Pour éviter cela, le Sénat avait justement introduit un seuil d’exonération de 5.000 euros en dessous duquel les revenus ne seraient pas imposables. Bercy n’a pas retenu cet abattement, considérant qu’il posait des problèmes constitutionnels. Cela risquait, en effet, de créer une rupture d’égalité devant l’impôt : par exemple, entre un propriétaire qui loue son logement à l’année, et celui qui passe par Airbnb.

Nouvelles dispositions

Pour autant, ces mesures prises dans l’urgence s’apparentent plus à une rustine qu’à une digue face à une vague de fond qui submerge la société. D’ailleurs, de nouvelles dispositions sont attendues dans la prochaine loi El Khomri, alimentées par le rapport du député Pascal Terrasse. Car l’économie collaborative pose un véritable casse-tête à notre système fiscal. La première difficulté porte sur l’assiette d’imposition. Quels revenus taxer ? La réponse n’a rien d’évident vu la diversité des acteurs du secteur. Logement, covoiturage, « crowdfunding »… Chacun répond à des logiques différentes. Pour le financement participatif, le sujet est relativement simple : les intérêts perçus sont imposés comme tout produit d’épargne. Les prêteurs reçoivent chaque année un imprimé fiscal unique (IFU), également transmis à l’administration fiscale. L’équation se complique lorsque l’on aborde la location d’objets entre particuliers. Faut-il imposer le revenu brut du loueur ou le bénéfice ? Dans le second cas, le covoiturage est d’emblée exclu, puisqu’il n’est pas censé générer de profit, sans quoi une licence est nécessaire. Si l’on retient la taxation du bénéfice, il faut encore pouvoir le calculer. C’est possible pour une location de voiture puisqu’il existe un barème fiscal des indemnités kilométriques. C’est bien plus difficile pour tous les autres objets du quotidien : jusqu’à preuve du contraire, il n’y a pas (encore) de barème fiscal de la perceuse ou du lit bébé… Dès lors, faut-il que chaque contribuable calcule un amortissement de son bien ? On est loin de l’esprit de simplicité et de convivialité de ces plates-formes collaboratives…

Une fois l’assiette d’imposition définie, il faut encore clarifier le taux. En théorie, les revenus des utilisateurs doivent être déclarés au nom des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). A ce titre, ils sont soumis à l’impôt sur le revenu. Mais remplir cette déclaration nécessite d’avoir un numéro de Siret, en clair, d’être propriétaire d’une entreprise. Ce n’est pas toujours le cas des utilisateurs… En somme, on veut les pousser à déclarer leurs revenus mais la déclaration d’impôt ne comporte pas de case à cet effet !

Frontières floues

Le problème devient encore plus complexe si l’on aborde la question de la TVA. Inventé dans les années 1950 en pleine émergence de la société de consommation, cet impôt prévoit de faire porter la fiscalité sur le consommateur final. On n’avait pas prévu, à l’époque, que des consommateurs feraient affaire entre eux… Pour ne rien arranger, la TVA est encadrée par une directive européenne, ce qui fait que toute modification doit se faire en accord avec nos partenaires européens. D’après cette directive, les particuliers ne peuvent pas facturer de la TVA. Mais alors, les professionnels « ubérisés » peuvent crier à la ­concurrence déloyale. Tout ceci montre à quel point la frontière de l’activité commerciale est devenue floue. A partir de combien de voitures ou d’appartements en location est-on considéré comme un professionnel ? De nombreux utilisateurs se situent dans une zone grise… Car cette France du « boncoin », c’est aussi celle qui, écrasée par les charges, cherche à contourner le système. Sans doute plus pour longtemps…

@In_Feuerstein

 

Commentaires

comments

Mots clés : automobile senegalblog immobilierimmoimmobilierlocataireslocation appartementmaison
PRECEDENT

Location Appartement : classement des meilleures villes pour célibataires

SUIVANT

Ces villas à louer parmi les plus chères du monde

VOUS AIMEREZ AUSSI

Classement des maisons les plus chères de Dakar
Immobilier Sénégal

Maison de milliardaires : Classement des maisons les plus chères de Dakar

17 mai 2017
Déficit de l’offre, cherté des coûts de construction
Immobilier Sénégal

Actualité immobilière au Sénégal: Déficit de l’offre, cherté des coûts de construction,…Ces facteurs qui expliquent la flambée des prix du loyer à Dakar

27 avril 2017
Disparité entre le centre ville et la banlieue
Immobilier Sénégal

Actualité immobilière au Sénégal: Disparité entre le centre ville et la banlieue

27 avril 2017
Actualité immobilière au Sénégal
Immobilier Sénégal

Actualité immobilière au Sénégal: Enquête sur le loyer à Dakar Sénégal: 42,8 % des logements de la région ont été hérités

27 avril 2017
Actualité immobilière au Sénéga
Immobilier Sénégal

Actualité immobilière au Sénégal: Une augmentation de 30% du prix des loyers à Dakar, Sénégal en l’espace de 10 ans

27 avril 2017
Vente d'immeuble Dakar Sénégal
Immobilier Sénégal

Actualité immobilière au Sénégal: Vente d’immeuble Dakar Sénégal

27 avril 2017

DERNIERS ARTICLES

Un oncle qui tue son propre neveu

Un oncle qui tue son propre neveu

DORGOO.SN
6 mars 2018
0

...

Quelques conseils pour bien rédiger une annonce sur internet

Quelques conseils pour bien rédiger une annonce sur internet

DORGOO.SN
18 février 2018
0

...

Les avantages des sites d’annonces au Sénégal

Les avantages des sites d’annonces au Sénégal

DORGOO.SN
18 février 2018
0

...

Utiliser les réseaux sociaux pour publier des annonces gratuites

Utiliser les réseaux sociaux pour publier des annonces gratuites

DORGOO.SN
18 février 2018
0

...

  • Accueil
  • Blog
  • Le journal
  • Formulaire de contact
TELEPHONE : +221 77 437 29 38

© 2018

Aucune Réponse
Afficher toutes les réponses

© 2018

Login to your account below

Forgotten Password?

Fill the forms bellow to register

All fields are required. Log In

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In